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lavilla-conceptstore.com

CONDITIONS D’ACHATS

1 CONDITIONS GENERALES D’ACHAT ET D’UTILISATION
1.INTRODUCTION
Le présent document (et tout document mentionné ci-après) établit les conditions générales d’utilisation de ce site Internet(lavilla-conceptstore.com), ainsi que les conditions générales d’achat de produits par le biais de ce dernier (ci-après les « Conditions »). Veuillez lire attentivement les présentes Conditions, notre Politique en matière de Cookies et notre Politique de Confidentialité (ci-après : les « Politiques de Protection des Données ») avant d’utiliser ce site Internet. En utilisant ce site Internet ou en passant une commande sur ce dernier, vous acceptez d’être lié par ces Conditions et par nos Politiques de Protection des Données. Dès lors, si vous n’acceptez pas l’ensemble des Conditions et des Politiques de Protection des Données, veuillez ne pas utiliser ce site Internet.Les présentes Conditions peuvent faire l’objet de modifications. Il vous incombe de les consulter régulièrement, car les conditions applicables seront celles en vigueur au moment de l’utilisation du site Internet ou de la conclusion du Contrat (tel que décrit ci-dessous). Pour toute question concernant les Conditions ou les Politiques de Protection des Données, veuillez nous contacter en complétant le formulaire prévu à cet effet. De plus, vous pouvez, si vous le souhaitez, vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur le site www.bloctel.gouv.fr.L’exécution du Contrat d’achat conclu entre nous (ci-après désigné le «Contrat»)peut être effectuée, au choix, dans l’une des langues utilisées dans les Conditions, disponibles sur ce site Internet.
2.NOS DONNÉES
La vente de produits par le biais de ce site Internetest réalisée sous le nom de « LA VILLA CONCEPT STORE » par LA VILLA, SARL au capital de 2 000€, a débuté son activité en avril 2014. Rebecca LE BERRE est gérant de la société LA VILLA. Le siège social de cette entreprise est actuellement situé 36 rue Jouffroy d Abbans – 75017 Paris 17e arrondissement joignable à l’adresse électronique suivante lavillaconceptstore@gmail.com ; ou au numéro de téléphone suivant: 0661626398.
3.VOS DONNÉES ET VOS VISITES SUR CE SITE INTERNET
Les informations ou données personnelles que vous nous communiquez seront traitées en vertu des Politiques de Protection des Données. En utilisant ce site Internet, vous donnez votre accord au traitement de ces informations et données et vous déclarez que toutes les informations ou données que vous nous avez fournies sont véridiques et exactes.
4.UTILISATION DE NOTRE SITE INTERNET
En utilisant ce site Internet et en passant des commandes sur celui-ci, vous vous engagez à :
1.Utiliser ce site Internet uniquement afin d’effectuer des consultations ou passer des commandes juridiquement valables.
2.Ne passer aucune commande fausse ou frauduleuse. S’il peut être considéré, dans le mesure du raisonnable, qu’une commande de cette nature a été passée, nous serons autorisés à l’annuler et à en informer les autorités compétentes.
3.Nous fournir une adresse électronique, une adresse postale et/ou d’autres coordonnées correctes et exactes. De même, vous nous autorisez à utiliser ces données pour que nous puissions vous contacter le cas échéant (voir notre Politique de Confidentialité). Vous ne pourrez pas passer de commande si vous ne nous communiquez pas toutes les données requises.En passant une commande sur ce site Internet, vous affirmez que vous êtes âgé de plus de 18 ans et que vous jouissez de la capacité juridique pour conclure des contrats.
5.DISPONIBILITÉ DES SERVICES
Les articles en vente sur ce site Internet sont disponibles uniquement à la livraison en France métropolitaine.
6.FORMATION DU CONTRAT
Pour passer une commande, vous devrez suivre la procédure d’achat en ligne. Vous recevrez ensuite un courrier électronique accusant réception de votre commande (ci-après la « Confirmation de commande»). Vous serez également informé par l’envoi d’un courrier électronique vous confirmant que la commande a bien été expédiée (ci-après la « Confirmation d’envoi de la commande»). Un ticket électronique mentionnant les détails de votre commande sera joint à la Confirmation d’envoi de la commande.
7.DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Toutes les commandes de produits sont soumises à la disponibilité de ces derniers. En ce sens, nous vous informerons en cas de difficulté d’approvisionnement ou si les produits ne sont plus en stock et nous nous réserverons le droit de vous informer sur la possibilité de commander des produits de remplacement d’une qualité ou d’une valeur identique ou supérieure. Si vous ne souhaitez pas commander ces produits de remplacement, nous vous rembourserons tout montant éventuellement versé.
8.REFUS DE TRAITER UNE COMMANDE
Nous nous réservons le droit de retirer, à tout moment, tout produit de ce site Internet et de remplacer ou modifier tout contenu ou toute information figurant sur ce dernier. Bien que nous mettions toujours tout en œuvre afin de répondre à toutes les commandes, des circonstances exceptionnelles peuvent surgir, qui nous obligent à refuser de traiter une commande après vous avoir adressé la Confirmation de commande, telles qu’un problème lié à la fabrication ou au stock, un incident de paiement ou un problème lié à la réglementation. Nous nous réservons ce droit à tout moment.Dans cette hypothèse, si le paiement est déjà intervenu, nous vous rembourserons tous les montants versés, y compris les frais de livraison dans les plus brefs délais, selon le même mode de paiement que celui que vous avez utilisé lors de la transaction.
Nous ne serons pas responsables vis-à-vis de vous ou d’un tiers du fait de notre décision de retirer un produit de ce site Internet, du fait de notre décision de remplacer ou modifier tout contenu ou toute information figurant sur ce site Internet ou de notre refus de traiter une commande, dans les cas visés ci-dessus, après avoir envoyé la Confirmation de commande.
9.LIVRAISON
Sous réserve des dispositions de la clause susmentionnée portant sur la disponibilité des produits, et sauf en cas de circonstances exceptionnelles, nous mettrons tout en œuvre pour exécuter votre commande du ou des produits(s) indiqué(s) dans chaque Confirmation d’envoi de la commande avant la date de livraison indiquée dans cette dernière ou, si aucune date de livraison estimée n’est spécifiée, dans le délai indicatif qui est précisé au moment de choisir le mode de livraison et, dans tous les cas, dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de Confirmation de commande.Des retards peuvent néanmoins se produire en cas de circonstances imprévues ou pour des raisons liées au lieu de livraison.Quant à la carte cadeau virtuelle, celle-ci vous sera livrée à la date que vous nous aurez indiquée au moment de passer la commande.Si, pour un quelconque motif, nous ne sommes pas en mesure de respecter la date de livraison, nous vous informerions de cette circonstance et vous donnerions le choix entre poursuivre la procédure d’achat en fixant une nouvelle date de livraison ou annuler la commande en vous remboursant l’intégralité du montant versé. Veuillez tenir compte du fait qu’aucune livraison n’est effectuée le samedi, le dimanche ou les jours fériés, sauf dans le cas de la carte cadeau virtuelle, qui sera délivrée à la date que vous nous aurez indiquée.Aux fins des présentes Conditions, la « livraison » sera considérée comme ayant été effectuée ou la commande sera considérée comme ayant été « livrée » au moment où vous-même ou un tiers que vous avez désigné entrera en possession matérielle des produits, matérialisé par la signature de l’accusé de réception de la commande à l’adresse de livraison convenue.
10.TRANSFERT DES RISQUES ET DE LA PROPRIÉTÉSUR LES PRODUITS
Les produits sont placés sous votre responsabilité dès le moment de la livraison, au sens des dispositions de la clause 9 ci-dessus.La propriété des produits ne vous sera transférée qu’à réception du paiement intégral des sommes dues, y compris les frais de livraison, ou au moment de la livraison (au sens des dispositions de la clause 9 ci-dessus), si cette dernière s’est produite à une date ultérieure.
11.PRIX ET PAIEMENT
Le prix des produits sera celui indiqué à tout moment sur notre site Internet, sauf en cas d’erreur manifeste. Des erreurs peuvent se produire en dépit de tous nos efforts pour nous assurer que les prix indiqués sur le site Internet sont exacts. Si nous décelons une erreur dans le prix d’un produit que vous avez commandé, nous vous informerons de ce fait dans les plus brefs délais et vous proposerons soit de confirmer votre commande au prix correct, soit d’annuler celle-ci. Si nous ne parvenons pas à vous contacter, la commande sera considérée comme étant annulée et nous vous rembourserons l’intégralité des montants versés. Nous ne sommes pas tenus de vendre un produit à un prix inférieur incorrect (et ce même après vous avoir envoyé une Confirmation d’envoi de la commande), si l’erreur est manifeste et sans ambiguïté et si vous êtes raisonnablement en mesure de l’identifier comme telle.
Les prix affichés sur notre site Internet comprennent la TVA mais excluent les frais de livraison, qui s’ajouteront au montant total à verser, tel qu’il est établi dans notre Guide d’achat (voir la rubrique ENVOI). Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Toutefois, aucune modification n’aura d’effet sur les commandes vis-à-vis desquelles une Confirmation de commande aura déjà été envoyée, à l’exception des cas décrits ci-dessus.Après avoir choisi tous les articles que vous souhaitez acheter, ceux-ci seront ajoutés à votre panier. L’étape suivante consistera à traiter votre commande et à en effectuer le paiement. À cette fin, vous devez suivre les différentes étapes du processus d’achat en indiquant ou en vérifiant les informations requises à chacune d’entre elles. Au cours du processus d’achat, vous avez toujours la possibilité de modifier les données relatives à votre commande avant de procéder au paiement. En outre, si vous êtes enregistré dans notre système en tant qu’utilisateur, toutes les données relatives aux commandes que vous avez passées sur notre site Internet sont disponibles dans la rubrique « Mon compte ». Vous pouvez effectuer le paiement à l’aide des moyens de paiement par Cartes Bancaires ainsi que par le biais du système PayPal.
12.TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE
Les achats réalisés via ce site Internet sont soumis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux légalement en vigueur au jour de la vente.
13.POLITIQUE EN MATIÈRE D’ECHANGE/ DE RETOUR
13.1 Droit légal de rétractation Droit de rétractation. En tant que consommateur, vous avez le droit d’annuler le Contrat dans un délai de 14 jours sans invoquer de motif.Le délai de rétractation expire passé le délai de 14 jours à compter de la date à laquelle vous ou un tiers autre que le transporteur que vous avez désigné entre en possession matérielle des articles ou, dans le cas de plusieurs articles faisant partie d’une même commande mais livrés séparément, passé le délai de 14 jours à compter de la date à laquelle vous ou un tiers autre que le transporteur que vous avez désigné entre en possession matérielle du dernier article livré. Pour faire valoir votre droit de rétractation du Contrat, veuillez informer LA VILLA CONCEPT STORE de votre décision par une déclaration sans équivoque par un courrier postal, par exemple à l’adresse suivante : 36 RUE JOUFFROY D’ABBANS, 75017 PARIS
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